Si Président Sarkozy réussit à imposer sa nouvelle convention économique, les internautes téléchargeant musiques et films de manière illégale pourraient bientôt voir leur accès internet arrêté par un service étatique.

La mise en oeuvre de cette politique reposerait sur les informations que les fournisseurs de services internet rassembleraient sur leurs clients afin de dévoiler le partage de fichiers (filesharing). Les personnes téléchargeant illégalement des fichiers audiovisuels ne recevront que deux avertissements avant la suspension de leur accès internet.

Autant les industries de la musique et du film que les fournisseurs de services internet ont signalé qu’ils adhéraient à la convention. En contrepartie de la cession des téléchargements illégaux, l’industrie musicale a promis de mettre à disposition son matériel d’archive français, gratuitement et téléchargeable par tout individu sur tout appareil de lecture, et de renoncer à la protection des droits digitaux. Quant à l’industrie du film, elle a annoncé qu’elle raccourcirait le temps entre la sortie des films en salle et leur sortie sur support DVD de 7 mois ½ à 6 mois.

Les organisations de consommateurs ainsi que certains membres UMP du parlement ont désigné la proposition de fonder une nouvelle police de l’internet comme une atteinte aux libertés citoyennes.

Afin de mettre en œuvre cette politique, le gouvernement doit changer la législation an matière de droits d’auteur et de télécommunication ainsi que la loi sur l’informatique et les libertés et les lois consuméristes. Le vote au Parlement est prévu pour printemps 2008.

Source: Financial Times Online, 22-11-2007

[Traduction de l’anglais : Catherine Daraspe]