Le Parlement français avait rejeté début avril un projet de loi soutenu par le Président Nicolas Sarkozy et la Droite contre le piratage sur Internet. Ce dernier prévoyait, au bout de trois violations (« three strikes ») commises par un individu, la fermeture de son accès Internet. L’opposition socialiste et les associations de consommateurs critiquent la proposition, craignant qu’elle puisse nuire à des innocents. Actuellement une version encore plus stricte est au centre des débats : elle envisage de faire payer les pirates leur abonnement Internet même après la fermeture de leur accès.

Le projet de loi HADOPI sur la diffusion et la protection des contenus créatifs sur Internet et l’autorité du même nom sont devenus une sorte de modèle de référence dans la lutte contre le piratage en Europe. Selon les médias, le Parlement européen, les états membres et le Conseil des ministres se seraient mis d’accord pour laisser à l’appréciation des pays respectifs la décision d’instaurer une administration du style HADOPI.

Source : derstandard.at, 30.4.2009